OFFRES

L’acceptation de nos offres implique l’adhésion aux conditions suivantes seules valables à l’exclusion de toutes autres incluses sur commandes ou bons d’achat de nos clients.

Sauf mentions spéciales particulières, nos offres de prix sont valables pour une durée de un mois à dater du jour de leur émission. Les commandes qui en résultent entraînent l'adhésion totale aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document.

Nous nous réservons expressément le droit de procéder à toutes modifications de nos produits jugées utiles, voire même à toute suppression, et ce sans préavis.

COMMANDES

Les commandes passées à nos représentants ne deviennent définitives qu’après avoir  été acceptées par nous. Nos marchandises sont toujours aux prix et conditions en vigueur au jour de l’accusé de réception de commande. Toute commande pourra donner lieu au versement d’un acompte :

                  1- en cas d'établissement de devis, la commande ne deviendra définitive qu'après acceptation express du client.

                  2- toute commande ayant fait l'objet d'un devis ou devant faire l'objet d'une fabrication spéciale ne pourra en aucun cas être annulée ou modifiée et entraînera sa facturation pure et simple même en cas de refus par le client de prendre la livraison.

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou qui traduirait une demande hors proportion avec les besoins ou les capacités financières du client.

                  3- lorsque le client ne peut justifier d'un crédit suffisant ou que nous considérons que son crédit se détériore, en cas de procédures collectives ou similaires comme en cas d'incident de paiement, nous nous réservons le droit soit d'exiger le paiement anticipé total ou partiel de la commande ou avant sortie d'usine, et même après livraison partielle. A défaut nous sommes autorisés à annuler tout ou partie des commandes en cours sans que le client puisse se prévaloir d'un préjudice.

LIVRAISON

Quelles que soient les conditions de vente et la destination des marchandises, même expédiées franco de port, celles-ci     sont    réputées    livrées   départ   usine  et   voyagent   aux   risques   et    périls   du    destinataire. Le poids au gramme près, suivant la quantité de chaque référence, est indiqué sur le bordereau de livraison. Avant expédition le poids de chaque colis est contrôlé automatiquement. Ce poids est indiqué sur chaque colis. Nous pourrons ainsi vérifier s’il n’y a pas de pièces manquantes avant chaque expédition. En cas de litige il nous sera possible de reconstituer chaque colis et de confirmer ou non le bien fondé de votre réclamation. Il est indispensable  de  faire  des réserves auprès  de nos  transporteurs  pour  tous colis qui arriveraient détériorés. Les commandes ne portant pas d’indication à livrer en « une seule fois » ou « pas de reliquats », seront livrées à notre gré et au fur et à mesure de notre production.

DELAI DE LIVRAISON

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée du fait de la signature du bon de transport par l'acheteur.

Nos délais de livraisons ne sont fixés qu’à titre indicatif, les éventuels retards  ne pourront donc pas donner lieu à annulations ou pénalités.

Les grèves, accidents ou évènements de toutes natures (qu’ils se produisent chez nous ou chez nos fournisseurs) entraînant l’arrêt partiel ou total de nos fabrications, sont considérés comme cas de force majeure et autorisent de   plein   droit   la   suspension   des   contrats   en   cours   sans   indemnités   ni   dommages   et   intérêts.

EXPEDITION

MINIMUM D’EXPEDITION : 50€ht   Frais de port : 15€ht

Franco de port : 250€ht minimum.

Pour exportation franco frontière ou quai d’embarquement : 250€

GARANTIE

Toutes nos matières premières employées sont de premières qualités, nous garantissons nos articles contre tout vice de fabrication, cette garantie se borne toutefois  au  remplacement  des  pièces reconnues défectueuses en nos ateliers. Il  est  indispensable  d’accompagner  toute  réclamation  des  pièces  jugées  défectueuses.

Les produits sont vérifiés dans nos usines tant en qualité qu'en quantité avant leur expédition. Nous veillons tout particulièrement à leur emballage.

A défaut de mentions écrites sur nos catalogues, nous ne sommes tenus qu'aux conditions et délais de garantie légale.

Pour les produits et matériaux qui ne sont pas conçus ou fabriqués par nos soins, notre gamme se limite à celle proposée par le fabricant.

Nous ne garantissons que la conformité des produits à nos spécifications ou aux spécifications de fabrication précisées dans notre devis lorsqu'il a donné lieu à confirmation expresse.

Notre garantie est, de convention expresse, limitée à la fourniture des produits non livrés ou livrés en quantité insuffisante ou au remplacement des produits présentant des défauts ou des vices cachés, à l'exclusion des frais de main-d’œuvre notamment de pose ou de dépose, des frais de retour et des frais d'emballage.

Elle ne peut donner lieu à une reprise des produits ou matériels, à un remboursement même partiel ou à une indemnisation à quelque titre que ce soit.

Notre garantie ne couvre jamais les vices pouvant affecter les matériaux, produits et matériels donnés en sous-traitance, le donneur d'ordre restant responsable tant vis à vis des tiers que de nous-mêmes des dommages causés par ses marchandises.

Le client ou le donneur d'ordre ne pourra exiger que cette fourniture soit remboursée ou remplacée et renonce expressément à tout autre action à notre encontre, notamment en dommages et intérêts.

En tout état de cause, notre garantie cessera de jouer si les produits ont été utilisés de manière anormale ou en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation non conforme aux règles de l'art, aux DTU ou à nos instructions.

Notre garantie n'est jamais due si le client ou le donneur d'ordre n'a pas porté à notre connaissance les normes spécifiques ou les contrainte particulières qui s'appliqueront au produit.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi N° 80335 de 12 mai 1980 notre société se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de celles-ci par le client, les risques de la marchandise incombant toutefois à l’acheteur dès la mise à disposition de celle-ci.

 - Sauf dispositions contraires expressément acceptées d'un commun accord lors de l'acceptation de la commande, les factures sont payables au siège social, en Euros ou dans la monnaie indiquée sur la facture, au plus tard à la date négociée et indiquée sur cette dernière.

  - Les réclamations ne dispensent pas les acheteurs de régler les factures.

  - Le transfert de propriété à l'acheteur des marchandises livrées demeure suspendu jusqu'au paiement intégral du prix conformément à la loi du 25 janvier 1985. L'acheteur assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de détérioration de la marchandise et la responsabilité des dommages qu'elle pourrait occasionner. Le vendeur pourra notifier à l'acheteur, par lettre recommandée avec avis de réception, sa décision de revendiquer la propriété des marchandises non encore payées.

L'acheteur est tenu d'apporter son concours au vendeur si ce dernier est amené à prendre des mesures destinées à protéger son droit de propriété.

PAIEMENT

Le paiement est toujours exigible à Arrest aux conditions suivantes :

-    Comptant par chèque à réception de facture, sous 1% d’escompte

-    Par traite domiciliée à 45 jours fin de mois

Toute facture non payée à son échéance, porte de plein droit, intérêt, au taux légal(soit trois fois le taux d'intérêt légal) jusqu’au parfait règlement. Nous nous réservons le droit, en cas de non-paiement à l’échéance, ou de non-retour des effets de commerce dans les délais légaux, d’annuler les commandes en cours et de clore définitivement le compte du client.

Conformément aux articles 441-6 c. com. Et D.441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

IDENTIFIANT UNIQUE POUR LES PRODUCTEURS SOUMIS A LA RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (REP)

Identifiant unique emballages ménagers FR209248_01FGMU

Identifiant unique filière du bâtiment      FR209248_04SQZJ

Identifiant unique filière Articles de bricolage et de jardin FR209248_14WVMC

Le montant de l’éco-contribution est inclus dans nos tarifs

CONTESTATION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Amiens est seul compétent.